L'article 87-9 du code de procédure de renseignement régit les modalités de la "Surveillance à Source Ouverte du SRCSSO".
Le Service de Renseignement Communautaire de Surveillance à Source Ouverte collecte des informations sur des activités signalées comme de la cybercriminalité.
Une collecte de renseignements "À Source Ouverte" est effectuée à l'aide de moyens de recherche avancés sur le WEB OSINT : en aucun cas le renseignement humain ou HUMINT n'est autorisé.
Les rapports d'enquête sont stockés dans le logiciel LIRD (Logiciel du Renseignement Défense) pour un traitement plus rapide de l'information par les autorités judiciaires.