Article R-785-C du code de procédure de renseignement : STIPULE : que
Le SRCSSO (Service de Renseignement Communautaire de Surveillance à Source Ouverte) est une organisation dédiée à la prévention des risques liés à la cybercriminalité (prévention, intervention). Le SRCSSO est principalement un service de renseignement privé communautaire.
Le SRCSSO ne peut intervenir que dans les affaires liées à la cybercriminalité, sauf circonstances exceptionnelles.
Les tâches :
Principalement axées sur la lutte contre la cybercriminalité